J.O. 161 du 13 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 juillet 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - Mme Idrac (Anne-Marie)

NOR : EQUT0601434D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret no 83-38 du 24 janvier 1983 modifié fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français ;

Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;

Vu le décret du 6 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - Mme Idrac (Anne-Marie) ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en date du 10 juillet 2006 ;

Le conseil des ministres entendu, Décrète :


Article 1


Mme Anne-Marie Idrac est nommée présidente du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2006.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben